1. Présentation de l'entreprise
Cécile Linel
2LA Com – SIRET : 811 776 459 00018
9, allée Jean-Pierre Vernant – 31520 Ramonville-Saint-Agne
Email : cecile.linel@2-lacom.com | Tél. : 06 78 79 26 88
Statut : Entreprise individuelle – Assujettie à la TVA
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des
prestations fournies par Cécile Linel dans le cadre de son activité de coaching
professionnel, formation, accompagnement en communication et knowledge
management, à destination de clients particuliers ou professionnels.
3. Nature des prestations
Coaching individuel ou collectif
Formations intra-entreprise (stress, communication, retraite, etc.)
Accompagnement en knowledge management (transfert de savoirs)
Animation d’ateliers, conférences ou interventions pédagogiques
4. Modalités de commande
La commande est formalisée par :
la signature d’un devis ou contrat pour les professionnels ;
l’envoi d’un email de confirmation pour les particuliers ;
ou le règlement anticipé (en ligne, virement, chèque).
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
5. Tarifs et conditions de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et soumis à la TVA en vigueur
(20%).
Un devis détaillé est fourni avant toute prestation.
Particuliers : paiement à la séance ou à la commande du pack, à réception
de facture.
Entreprises : 50 % à la commande, solde à réception de la facture sauf accord contraire.
En cas de retard de paiement, une pénalité de retard de 10% du montant dû ainsi
qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du
Code de commerce) seront exigibles.
6. Conditions d’annulation / rétractation
Pour les particuliers :
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous
disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation.                                                                                   Toute séance annulée moins de 48h à l’avance est due, sauf cas de force
majeure.
Pour les professionnels :
Annulation à moins de 10 jours ouvrés : facturation de 50 %
Annulation à moins de 5 jours ouvrés : facturation à 100 %
7. Engagements et responsabilité
La coach s’engage à une obligation de moyens, dans le respect des règles
déontologiques du coaching.
Le client reste seul responsable de ses décisions, actions et résultats.
Les prestations ne se substituent à aucun suivi médical ou psychothérapeutique.
8. Propriété intellectuelle
Tous les outils, méthodes et contenus utilisés ou remis au client restent la propriété
exclusive de Cécile Linel et ne peuvent être ni reproduits ni diffusés sans autorisation
écrite.
9. Confidentialité & Données personnelles
Les échanges sont strictement confidentiels.
Les données personnelles collectées dans le cadre de la prestation sont traitées
conformément au RGPD. Voir notre Politique de confidentialité.
10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente du Tribunal de commerce
de Toulouse.